Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.schmidt-bronzier.fr/, est édité par :

CHARLES SCHMIDT ET CIE
Enseigne : ETS Charles Schmidt
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 150 000 €
Siège social : 15, passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France
SIREN : 702 009 432
SIRET : 702 009 432 00015
RCS : Paris 702 009 432
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04702009432

Téléphone : 01 48 06 57 19
E-mail : contact@schmidt-bronzier.fr

Directrice de la publication : Sophie Dalezio, en qualité de présidente de la société.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de CHARLES SCHMIDT ET CIE, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Responsabilité

CHARLES SCHMIDT ET CIE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.

CHARLES SCHMIDT ET CIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de dysfonctionnement technique, d’interruption de service ou de présence de virus informatiques.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. CHARLES SCHMIDT ET CIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, CHARLES SCHMIDT ET CIE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique directement avec la société.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes, du suivi des échanges commerciaux et de la relation avec les utilisateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@schmidt-bronzier.fr

Ou par courrier postal à :

CHARLES SCHMIDT ET CIE
15, passage de la Main d’Or
75011 Paris – France

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

Pour davantage d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.